Informationen
Conditions générales de vente
Die französische Fassung dieses Dokuments ist maßgeblich.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Allgemeinen Geschäftsbedingungen de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site animadolls.com entre [raison sociale] (« Anima Dolls ») et tout consommateur majeur (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Majorité
Les produits proposés sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le Client certifie être majeur ; cette confirmation est enregistrée lors de la commande.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, poids, matière, options). Les photographies de l’atelier et les photographies fournisseurs présentent le modèle et la tête correspondants ; de légères variations de teinte sont possibles. Les produits configurés (tête, teinte de peau, yeux, perruque, options) sont fabriqués auf Bestellung selon les choix du Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Pour les produits importés, Anima Dolls agit en qualité d’importateur (DDP) : aucun droit de douane n’est dû par le Client à la livraison en France. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
5. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, confirmation de majorité et paiement. Les produits fabriqués auf Bestellung sont payables en totalité à la commande. Le paiement par carte apparaît sur le relevé bancaire sous le libellé « AD ATELIER ». Les commandes supérieures à 2 500 € peuvent faire l’objet d’une vérification ; l’adresse de facturation doit être située dans le même pays que l’adresse de livraison.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, dans un emballage neutre ne mentionnant ni le contenu ni la marque. Les poupées complètes (30 à 45 kg) sont livrées à domicile sur rendez-vous, contre signature ; les torses et accessoires peuvent être livrés en point relais. Délais indicatifs : 48 h pour l’expédition des produits en stock dans l’Union européenne ; 3 bis 5 Wochen pour les produits fabriqués auf Bestellung. Pour la Suisse, le dédouanement est inclus dans le tarif de livraison ; d’éventuelles taxes locales sont précisées avant la commande.
7. Droit de rétractation et exceptions
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@animadolls.com.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : (i) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (3°) ; (ii) les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (3°), ce qui inclut les poupées configurées. Le Client reconnaît expressément ces exceptions lors de sa commande.
Lorsque la rétractation est possible (colis scellé non ouvert), le produit est retourné dans son emballage d’origine scellé, aux frais du Client ; le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit.
8. Transportschaden
Le Client vérifie l’état du colis à la livraison et formule ses réserves auprès du transporteur. Tout dommage doit être signalé sous 48 h à contact@animadolls.com avec photographies de l’emballage et du produit.
9. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le squelette des poupées complètes bénéficie en outre d’une garantie fabricant de 12 mois.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Datenschutzerklärung.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) avant toute action judiciaire.